Elle est arrivée ...

[Trois cinquante cinq 3 334]

il y a 16 minutes, Gumball3000 a dit :

Un beau poisson d'Avril hélas... Mais ça laisse rêveur !

 

Minchia...pas vu la date !

Modifié le 8 octobre 2016 par Trois cinquante cinq

[yoann 397]

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20036

 

je ne comprend toujours pas pour sylvain , la facture  était au nom de ta femme ?

 

vous remarquerez dans ce lien que faire une carte grise au nom d'un enfant n'est plus possible

 

'

Obligation pour le titulaire d'une carte grise d'avoir le permis approprié

2 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un amendement au projet de loi de modernisation de la justice du XXIè siècle prévoit qu'une carte grise ne pourra être établie qu'au nom d'une personne physique titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule.

Les informations contenues sur cette page restent d'actualité dans l'attente de la publication du texte modificateur.

Modifié le 9 octobre 2016 par yoann

[Sylvain 1 410]

Nous le répétons : la carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un titre de circulation ....

 

Il faut lire les posts précédents cela a déjà été évoqué ...

 

La preuve de l'achat est bien la facture et son règlement. Et apporter la preuve d'un règlement, sauf si réalisée devant notaire, ce n'est pas chose simple. Surtout quand tu es marié sur le régime de la communauté !!!

[dfiordean 583]

Il y a 23 heures, Nicolas21 a dit :

On fait comment pour changer de nationalité?

Edit: je me suis fait avoir

 

Tu te marie a une allemande (pour la caisse c'est bon, pour le reste tu te démerde)

 

[Nicolas21 2 491]

il y a 4 minutes, dfiordean a dit :

 

Tu te marie a une allemande (pour la caisse c'est bon, pour le reste tu te démerde)

 

Parle pas de malheur  

Quand je vois à quel point on peut être aussi c.. en France (on vole une voiture mais on laisse les voleurs en liberté), j'ai juste envie de me barrer de ce pays

 

[ea32 697]

Ce que je retiens de tout cela, c'est qu'une FF accélère moins fort qu'une Corvette.

Je suis déçu ! 

[Nicolas21 2 491]

il y a 1 minute, ea32 a dit :

Ce que je retiens de tout cela, c'est qu'une FF accélère moins fort qu'une Corvette.

Je suis déçu ! 

Mais suffisant pour se faire traiter comme un criminel  

[ea32 697]

Plus sérieusement, je suis au final bien content d'avoir aujourd'hui un jouet bien moins puissant, mais avec lequel je m'éclate dans les petites routes des montagnes de notre beau pays...

Beau pays, et pays de m... à la fois, quel gâchis.

Je ne dépasse plus JAMAIS le 140 sur départementale, ni le 180 sur autoroute, même pour doubler.

 

Merci d'avoir partagé ton expérience, 'ON' raconte beaucoup de bêtises. J'avais effectivement en tête qu'en cas de contrôle déclenché par une opérations préfectorale, tout était possible.

 

[lapin78 1 028]

Le 06/10/2016 à 22:53, venturi a dit :

 

 

Je ne sais pas mais vu le récit de Sylvain, c'est bien l’Arrêté préfectorale pour cette manifestation qui fait force de loi, au dessus de la loi elle même et ses failles !

 

Sauf qu'avec ma femme nous avons téléchargé le fameux arrêté préfectoral lié au week-end du mans Classique 2016. Il est épais... mais à aucun moment il n'est fait mention de saisie/confiscation/vol exceptionnelle de la propriété privée pour des infractions particulières durant cette période.

 

Nous avons par contre conscience de ne pas être spécialistes en droit... donc je demande à un GM de bien vouloir publier l'arrêté préfectoral concerné et de me montrer la partie qui permet au fonctionnaire nommé au poste de préfet par un pote de la promos Voltaire, de voler la propriété privé d'un honnête contribuable qui ne fait pas partie des "sauvageons" qui tentent de brûler vifs des policiers dans leur voiture tout en rigolant... 

 

 

Et bien entendu, vous aurez compris le sarcasme quand je cite Cazeneuve en parlant de sauvageons. Nous parlons bien se sales truands de merde qui méritent de finir leur vie à l'isolement au fond d'un trou. Ni plus ni moins.

Modifié le 10 octobre 2016 par lapin78

[Cannelle 71]

L'article R413-14-1 du code de la route spécifie :

Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

Dans le texte de loi lui même, il est fait mention de la confiscation du véhicule, même en cas de première fois. Si récidive, ce n'est plus une contravention mais un délit, et là on y ajoute la prison ...

[lapin78 1 028]

Ok c'est pour ça qu'il n'y avait rien dans le décret. C'est logique.

 

Donc ils ont commis cette monstruosité de l'écrire dans le code de la route.

Et ça passe au conseil constitutionnel ??????

 

Mais putain c'est du délire !

 

[Cannelle 71]

Le Conseil Constitutionnel déclare la confiscation de véhicules conforme à la Constitution

 

La confiscation du véhicule prévue par l’article 131-21 du Code Pénal constitue une peine complémentaire envisageable dans plus d’une vingtaine d’infractions pénales impliquant la conduite d’un véhicule.
Elle ne peut être prononcée que par un juge et implique la remise du véhicule au service des domaines en vue de sa destruction ou de son aliénation. Les frais d’enlèvement et de garde en fourrière sont à la charge du candidat acquéreur.
Si cette peine complémentaire demeure aujourd’hui très peu usitée (environ 3000 confiscations pour l’année 2008), elle demeure sans conteste une atteinte manifeste à l’un des droits les plus absolu de notre Etat de Droit, à savoir le droit de propriété.

Cette peine complémentaire qui soulevait des interrogations quant à sa conformité avec la Constitution Française de 1958 a donc été soumise à l’étude du Conseil Constitutionnel au travers d’un Question Prioritaire de Constitutionnalité.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 septembre 2010 par la Cour de cassation sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l’article 131-21 du code pénal
.
Le requérant soutenait que la peine complémentaire de confiscation appliquée à un véhicule constitue une sanction manifestement disproportionnée par rapport à la contravention de grand excès de vitesse. Il ajoutait que le droit de propriété est un droit inviolable qui ne peut être contourné que par la nécessité publique, à condition qu’une juste indemnité soit allouée au propriétaire.


DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL:

Le Conseil, saisi de cette question, a refusé d’examiner spécifiquement la question de la confiscation des véhicules en cas de contravention d’excès de vitesse de plus de 50 km/heure car c’est un décret qui fixe cette peine.
Or, si le Conseil constitutionnel est juge de la conformité des lois à la Constitution, il n’est pas compétent pour examiner la constitutionnalité des décrets. Ceci incombe au juge du décret.

Le Conseil constitutionnel déclare l’article 131-21 du code pénal conforme à la Constitution :

Le Conseil Constitutionnel a malgré tout déclaré la conformité de la peine complémentaire de confiscation des véhicules avec la Constitution:

en premier lieu, il dispose que l’existence d’une peine complémentaire applicable à certains crimes, délits ou contraventions ne méconnaît pas, par elle-même, le principe de nécessité des peines. Cette obligation incombe également au pouvoir réglementaire qui demeure tenu par le principe de nécessité des peines.

en second lieu, il a jugé que les cas institués par la loi de peine de confiscation des biens employés à la commission d’une infraction ne sont pas disproportionnés. Il en va notamment ainsi de la confiscation obligatoire des objets qualifiés de dangereux ou nuisibles par la loi.


UNE VALIDATION IMPLICITE DU PROJET DE LOI LOPPSI 2:

Le projet de loi LOPPSI 2 prévoit d’étendre les circonstances pouvant occasionner une confiscation de véhicule et de rendre cette peine obligatoire dans certaines situations, preuve d’une volonté de responsabiliser les conducteurs en passant par une atteinte à leur droit de propriété.

La décision du Conseil Constitutionnel valide donc implicitement l’extension des possibilités de confiscation de véhicules prévue par le projet de loi LOPPSI 2 dont l’étude a encore une fois été reportée à une date ultérieure que nous ne manquerons pas de vous communiquer (initialement prévue au 23 novembre 2010).

 

 

Loi Loppsi 2 promulguée le 14 mars 2011 ...

Modifié le 10 octobre 2016 par Cannelle

[lapin78 1 028]

il y a 7 minutes, Cannelle a dit :

Le Conseil Constitutionnel déclare la confiscation de véhicules conforme à la Constitution

 

La confiscation du véhicule prévue par l’article 131-21 du Code Pénal constitue une peine complémentaire envisageable dans plus d’une vingtaine d’infractions pénales impliquant la conduite d’un véhicule.
Elle ne peut être prononcée que par un juge et implique la remise du véhicule au service des domaines en vue de sa destruction ou de son aliénation. Les frais d’enlèvement et de garde en fourrière sont à la charge du candidat acquéreur.
Si cette peine complémentaire demeure aujourd’hui très peu usitée (environ 3000 confiscations pour l’année 2008), elle demeure sans conteste une atteinte manifeste à l’un des droits les plus absolu de notre Etat de Droit, à savoir le droit de propriété.

Cette peine complémentaire qui soulevait des interrogations quant à sa conformité avec la Constitution Française de 1958 a donc été soumise à l’étude du Conseil Constitutionnel au travers d’un Question Prioritaire de Constitutionnalité.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 septembre 2010 par la Cour de cassation sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l’article 131-21 du code pénal
.
Le requérant soutenait que la peine complémentaire de confiscation appliquée à un véhicule constitue une sanction manifestement disproportionnée par rapport à la contravention de grand excès de vitesse. Il ajoutait que le droit de propriété est un droit inviolable qui ne peut être contourné que par la nécessité publique, à condition qu’une juste indemnité soit allouée au propriétaire.


DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL:

Le Conseil, saisi de cette question, a refusé d’examiner spécifiquement la question de la confiscation des véhicules en cas de contravention d’excès de vitesse de plus de 50 km/heure car c’est un décret qui fixe cette peine.
Or, si le Conseil constitutionnel est juge de la conformité des lois à la Constitution, il n’est pas compétent pour examiner la constitutionnalité des décrets. Ceci incombe au juge du décret.

Le Conseil constitutionnel déclare l’article 131-21 du code pénal conforme à la Constitution :

Le Conseil Constitutionnel a malgré tout déclaré la conformité de la peine complémentaire de confiscation des véhicules avec la Constitution:

en premier lieu, il dispose que l’existence d’une peine complémentaire applicable à certains crimes, délits ou contraventions ne méconnaît pas, par elle-même, le principe de nécessité des peines. Cette obligation incombe également au pouvoir réglementaire qui demeure tenu par le principe de nécessité des peines.

en second lieu, il a jugé que les cas institués par la loi de peine de confiscation des biens employés à la commission d’une infraction ne sont pas disproportionnés. Il en va notamment ainsi de la confiscation obligatoire des objets qualifiés de dangereux ou nuisibles par la loi.


UNE VALIDATION IMPLICITE DU PROJET DE LOI LOPPSI 2:

Le projet de loi LOPPSI 2 prévoit d’étendre les circonstances pouvant occasionner une confiscation de véhicule et de rendre cette peine obligatoire dans certaines situations, preuve d’une volonté de responsabiliser les conducteurs en passant par une atteinte à leur droit de propriété.

La décision du Conseil Constitutionnel valide donc implicitement l’extension des possibilités de confiscation de véhicules prévue par le projet de loi LOPPSI 2 dont l’étude a encore une fois été reportée à une date ultérieure que nous ne manquerons pas de vous communiquer (initialement prévue au 23 novembre 2010).

 

 

J'ai surligné les monstruosités.

 

Grace à Cannelle, il est donc clair qu'une association n'est même plus utile.

Ils ont déclaré légitime le plus ignoble des procédés.

 

Je ne vais pas contra-argumenter car il n'y a aucun intérêt à le faire.

C'est fini...

[Todeschini 922]

C'est une autorisation pure et simple de se faire m.....e.

Vouloir combattre autant de nullité est vain!

Ne soyez pas des Don quichotte, si vous le pouvez, quittez ce pays de fous!!

Laissez les gauchos/ bobos/ ecolos en tout genre et autres dégénérés bien pensant se bouffer entre eux, et regardez le fabuleux spectacle de l'étranger!! 

" Fuyez pauvres fous" n'a jamais été autant d'actualité !

Dans ces conditions, je ne roulerai plus qu'en Espagne, et consommerai un maximum en Espagne.

Le minimum nécessaire en France, elle ne le mérite plus.

[Franck430 12]

Le 06/10/2016 à 22:28, Sylvain a dit :

 

Cette grosse faute va me couter quand même sur 6 mois entre 8.000 et 10.000 euros (frais de fourrière, avocats, médecins, chauffeurs, trains ....)

Sans parler des nuits sans sommeil perdues

tres heureux que ça finisse"bien"

edifiant le récit sur le "on dit"

merci pour ce retour d'expérience 

[Nicolas21 2 491]

il y a 15 minutes, Todeschini a dit :

C'est une autorisation pure et simple de se faire m.....e.

Vouloir combattre autant de nullité est vain!

Ne soyez pas des Don quichotte, si vous le pouvez, quittez ce pays de fous!!

Laissez les gauchos/ bobos/ ecolos en tout genre et autres dégénérés bien pensant se bouffer entre eux, et regardez le fabuleux spectacle de l'étranger!! 

" Fuyez pauvres fous" n'a jamais été autant d'actualité !

Dans ces conditions, je ne roulerai plus qu'en Espagne, et consommerai un maximum en Espagne.

Le minimum nécessaire en France, elle ne le mérite plus.

Il faut vivre combien de temps en Espagne pour pouvoir être naturalisé espagnol?

[philM 3 539]

il y a 42 minutes, Nicolas21 a dit :

Il faut vivre combien de temps en Espagne pour pouvoir être naturalisé espagnol?

faut y mourir je crois

[Sylvain 1 410]

Il y a 6 heures, lapin78 a dit :

 

Sauf qu'avec ma femme nous avons téléchargé le fameux arrêté préfectoral lié au week-end du mans Classique 2016. Il est épais... mais à aucun moment il n'est fait mention de saisie/confiscation/vol exceptionnelle de la propriété privée pour des infractions particulières durant cette période.

 

Nous avons par contre conscience de ne pas être spécialistes en droit... donc je demande à un GM de bien vouloir publier l'arrêté préfectoral concerné et de me montrer la partie qui permet au fonctionnaire nommé au poste de préfet par un pote de la promos Voltaire, de voler la propriété privé d'un honnête contribuable qui ne fait pas partie des "sauvageons" qui tentent de brûler vifs des policiers dans leur voiture tout en rigolant... 

 

 

Et bien entendu, vous aurez compris le sarcasme quand je cite Cazeneuve en parlant de sauvageons. Nous parlons bien se sales truands de merde qui méritent de finir leur vie à l'isolement au fond d'un trou. Ni plus ni moins.

 

Il faut lire les posts précédents (page 41 ou 42) toutes les Excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h, le permis est confisqué immédiatement et confiscation du véhicule. 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006842177&idSectionTA=LEGISCTA000006177128&cidTexte=LEGITEXT000006074228

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006177121&cidTexte=LEGITEXT000006074228

 

L'arrêté vient renforcer les infractions catégories 5, tu as eu la chance de pouvoir l'avoir, moi je l'ai entendu une première fois, car demandé aux forces de l'ordre lors de mon arrestation, il m'a lu le paragraphe puis par la juge lors de mon audience. Il portait sur la manifestation et sur les weeks ends des départs en vacances.  

 

L'arrêté est surtout lu dans le cas des étrangers, pour confisquer le permis et la voiture. Comme GG (gentil gendarme) me l'a dit (Remy était présent car parfois j'ai l'impression que vous pensez que mon histoire est un roman à l'eau de rose que j'ai inventé) je cite : un meurtrier tue avec une arme, son arme est saisie, donc normal que lors d'un gros excès de vitesse ont vous saisisse votre voiture !!!

 

L'avantage de l'arrêté préfectoral c'est que le procureur de la république était en direct pour donner les dates des audiences !!!

 

Que vous me croyez ou pas, je m'en fiche un peu c'est mon histoire, je l'ai vécu, mon entourage subit, avec toutes les conséquences !!!

Modifié le 10 octobre 2016 par Sylvain

[Sylvain 1 410]

d'autre ont plus de chance .... même  la voiture a été rendue !!!

 

http://www.ladepeche.fr/article/2014/02/21/1823255-flashe-a-157-km-h-le-conseiller-general-est-relaxe.html

[guillaume84 2 398]

il y a 23 minutes, Sylvain a dit :

d'autre ont plus de chance .... même  la voiture a été rendue !!!

 

http://www.ladepeche.fr/article/2014/02/21/1823255-flashe-a-157-km-h-le-conseiller-general-est-relaxe.html

Surtout,les bras plus long . 2 poids 2 mesures 

[33manu 3 879]

il y a 19 minutes, Sylvain a dit :

d'autre ont plus de chance .... même  la voiture a été rendue !!!

 

http://www.ladepeche.fr/article/2014/02/21/1823255-flashe-a-157-km-h-le-conseiller-general-est-relaxe.html

Comme disait Coluche :

 

- rigolez : c'est avec votre pognon !

- on est tous égaux mais certains le sont plus que d'autres !

- c'est pas parce qu’ils sont nombreux à avoir tord qu'ils ont raison !

 

Maintenant partir c'est bien mais pour aller où ? Déjà il faut pouvoir et puis il l'herbe n'est pas forcément plus verte ailleurs !

 

C'est pas en Suisse où les PV pleuvent dès 1 km/h au-dessus ?

Aux US on peut se faire tirer dessus par le premier flic venu s'il est stressé etc ...

 

Finalement cette loi n'est que le résultat d'une longue suite logique de mesures crypto-communistes où il faut taper sur les "riches" et de nivellement par le bas, ça flatte les bas instincts des petits capos chefs de faire en sorte que "pas une tête ne dépasse"

 

@+

[Franck 6 515]

Merci de rester dans le sujet et d'arrêter toutes allusions politiques qui sont interdites sur ce forum (regardez le règlement que vous avez accepté de suivre en vous inscrivant), sinon le sujet sera fermé.

[Trois cinquante cinq 3 334]

Penser que je vais devenir définitivement Italien me fait néamoins symboliquement beaucoup de bien ! L avantage de la filiation directe !

Modifié le 10 octobre 2016 par Trois cinquante cinq

[Trois cinquante cinq 3 334]

il y a une heure, Sylvain a dit :

Que vous me croyez ou pas, je m'en fiche un peu c'est mon histoire, je l'ai vécu, mon entourage subit, avec toutes les conséquences !!!

 

Je crois que vous vous etes mal compris, Lapin voulant probablement souligner l abus... Si il y a bien un instant ou nous avons besoin d unité c est maintenant !

Modifié le 10 octobre 2016 par Trois cinquante cinq

[Ruvo 1 227]

 

 

Selon que vous serez puissant ou misérable, - Les jugements de cour vous rendront votre Ferrari blanche ou noire.

 

Jean de la Fontaine    1678       Encore d'actualité