Elle est arrivée ...

[Lord Brett 1 057]

Il y a 1 heure, 33manu a dit :

Finalement cette loi n'est que le résultat d'une longue suite logique de mesures crypto-communistes où il faut taper sur les "riches" et de nivellement par le bas, ça flatte les bas instincts des petits capos chefs de faire en sorte que "pas une tête ne dépasse"

 

@+

  Surtout que ça a été voté par Sarko & Co.

 

Loppsi 2, c'est 2010

 

Franck a raison pas d'allusion politique, ce forum n'est pas un défouloir...

[Smoki 609]

Ton histoire Sylvain est diabolique  sa conclusion plutôt heureuse si l'on peut dire ,

en conclusion et tout le monde le sait "nous" possesseurs de voitures de "prestige " somme des nantis au yeux de certains et on doit payer ,payer, payer.......

comme disait Todeschini je vais rouler et consommer en espagne au maximum  et comme on dit par chez nous ça reste le pays basque !  

la France ça craint  pas étonnant que beaucoup veulent vendre et passer sur d'autres passions 

[33manu 3 879]

il y a 55 minutes, Lord Brett a dit :

  Surtout que ça a été voté par Sarko & Co.

Peut-être, c'est pareil

 

N'y a-t-il pas un autre domaine où une loi du même genre a été votée puis annulée ?

Si oui faudrait voir avec quels arguments ??

 

@+

[camille 5 057]

Il y a 2 heures, Lord Brett a dit :

  Surtout que ça a été voté par Sarko & Co.

 

Loppsi 2, c'est 2010

 

Franck a raison pas d'allusion politique, ce forum n'est pas un défouloir...

Non c'est pas la loi qui a été votée en 2011 c'est juste l'aménagement du principe de confiscation déjà prévue  dans une loi bien plus ancienne de 1987 pour permettre aux juges une généralisation de son emploi. Et 1987 ce n'était pas Sarko & Co mais Mittérand. Bon après loi faite par la gauche ou la droite personnellement je m'en fous, le truc c'est de voir comment modifier une injustice d'où qu'elle vienne.

Modifié le 10 octobre 2016 par camille

[grhum 2 436]

et cela a déjà été confirmé en cassation :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000032050184&fastReqId=1306188763&fastPos=1

 

mis a part trouver le montage en sté ou autre pour ne plus être légalement le proprio  , je ne vois pas de solution  ....

( et encore moins  en fouillant du coté politique... )

 

 

 

[camille 5 057]

il y a 57 minutes, grhum a dit :

 

 

mis a part trouver le montage en sté ou autre pour ne plus être légalement le proprio  , je ne vois pas de solution  ....

( et encore moins  en fouillant du coté politique... )

 

 

 

Il faut leur tordre le bras à ces politiciens dignes parfois de pratiques de l'ancien régime ( d'avant 1789 ).

Modifié le 11 octobre 2016 par camille

[Smoki 609]

Il y a 2 heures, grhum a dit :

et cela a déjà été confirmé en cassation :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000032050184&fastReqId=1306188763&fastPos=1

 

mis a part trouver le montage en sté ou autre pour ne plus être légalement le proprio  , je ne vois pas de solution  ....

( et encore moins  en fouillant du coté politique... )

 

 

 

peut être créer une ste dans un pays limitrophe et mettre la CG a son nom ?

mais hélas je ne suis pas certain que cela empêcherais toute saisie sur le territoire français 

[355CH 61]

Je découvre ce post,

 

Dégouté de ce qui t'est arrivé Sylvain

[speedy 2 516]

Il y a 9 heures, camille a dit :

Non c'est pas la loi qui a été votée en 2011 c'est juste l'aménagement du principe de confiscation déjà prévue  dans une loi bien plus ancienne de 1987 pour permettre aux juges une généralisation de son emploi. Et 1987 ce n'était pas Sarko & Co mais Mittérand. Bon après loi faite par la gauche ou la droite personnellement je m'en fous, le truc c'est de voir comment modifier une injustice d'où qu'elle vienne.

Camille...

1. Mitterrand, avec deux "t", et deux "r"...

2. Et même si je n'ai aucune affection pour le personnage, en 1987, ce n'était "pas vraiment lui" qui était aux affaires: souviens-toi, c'était la première fois que la cinquième République se trouvait dans cette situation curieuse que l'on venait de baptiser "cohabitation": la majorité à l'Assemblée Nationale était de Droite entre 1986 et 1988.

Sauf pour le "domaine réservé" du Président, le principe empirique était que les affaires courantes, la politique intérieure, etc...relevaient du Premier Ministre, un certain Jacques Chirac.

Le Président pouvant certes refuser de signer une Loi, ce qu'il fit alors à quelques reprises.

 

[dragon1964 7 169]

Pour ceux qui souhaitent changer de nationalité, outre le fait que ça n'a aucun impact sur le sujet traité puisque même les étrangers sont soumis à cette confiscation si la voiture est la leur quand il sont sur le territoire français, ils auront au mieux la double nationalité car perdre la nationalité française surtout si l'on est un très bon client des finances publiques s'avère quasiment impossible...

 

Par ailleurs, je crois que quel que soit la nationalité et le lieu de résidence, à partir du moment ou tu roules en France et que tu es dans le cadre du grand excès de vitesse; la seule parade pour éviter la saisie est que la voiture ne soit pas au nom de la personne qui commet l'infraction. Et ce n'est pas, comme il a été répété mainte fois, le nom inscrit sur la carte grise qui n'a jamais été un titre de propriété qui compte mais la preuve d'une facture et/ou du mode de paiement qui seul fait foi !!!

 

A bon entendeur....

 

[Trois cinquante cinq 3 334]

il y a une heure, dragon1964 a dit :

Pour ceux qui souhaitent changer de nationalité, outre le fait que ça n'a aucun impact sur le sujet traité puisque même les étrangers sont soumis à cette confiscation si la voiture est la leur quand il sont sur le territoire français, ils auront au mieux la double nationalité car perdre la nationalité française surtout si l'on est un très bon client des finances publiques s'avère quasiment impossible...

 

Cest purement symbolique Philippe, mais qu est-ce que ça va faire du bien d avoir une carte d identité Italienne...

[dragon1964 7 169]

il y a 12 minutes, Trois cinquante cinq a dit :

 

Cest purement symbolique Philippe, mais qu est-ce que ça va faire du bien d avoir une carte d identité Italienne...

 

Si ça peut te soulager, je n'y vois rien contre...

[fjwilliams 164]

A regarder ce n'est pas très long et je trouve que ça va pas mal ton histoire...

[SangRouge 1 150]

Je découvre ce post.

Pouvez vous svp m'indiquer la page sur la laquelle Sylvain a fait son récit complet (parce que 48 pages à lire...)

[guillaume84 2 398]

il y a 12 minutes, SangRouge a dit :

Je découvre ce post.

Pouvez vous svp m'indiquer la page sur la laquelle Sylvain a fait son récit complet (parce que 48 pages à lire...)

Il y a 3 OU 4 page e. Arrière 

[philM 3 539]

il y a 17 minutes, SangRouge a dit :

Je découvre ce post.

Pouvez vous svp m'indiquer la page sur la laquelle Sylvain a fait son récit complet (parce que 48 pages à lire...)

 

[camille 5 057]

Il y a 3 heures, speedy a dit :

Camille...

1. Mitterrand, avec deux "t", et deux "r"...

2. Et même si je n'ai aucune affection pour le personnage, en 1987, ce n'était "pas vraiment lui" qui était aux affaires: souviens-toi, c'était la première fois que la cinquième République se trouvait dans cette situation curieuse que l'on venait de baptiser "cohabitation": la majorité à l'Assemblée Nationale était de Droite entre 1986 et 1988.

Sauf pour le "domaine réservé" du Président, le principe empirique était que les affaires courantes, la politique intérieure, etc...relevaient du Premier Ministre, un certain Jacques Chirac.

Le Président pouvant certes refuser de signer une Loi, ce qu'il fit alors à quelques reprises.

 

Speedy j'ai bien mis  2t mais c'est vrai j'ai oublié un r que je lui redonne bien volontiers lui qui n'a jamais manqué d'air.

Merci pour tes précisions historiques quant au rôle de Jacques Chirac mais la loi lopsi 1 c'était la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Là mous sommes loin des excès de vitesse et elle avait  pour but premier de freiner la délinquance ( la vraie ) portant sur les crimes et les délits. Il y avait déjà me semble t-il un volet sur l'immigration mais rien sur les délits routiers.

 

[speedy 2 516]

Il y a 2 heures, SangRouge a dit :

Je découvre ce post.

Pouvez vous svp m'indiquer la page sur la laquelle Sylvain a fait son récit complet (parce que 48 pages à lire...)

 P 42.

Quarante-deux...

[killer84 1 245]

Merci Sylvain pour toutes tes précisions.

Mais dans quel pays sommes nous?

Au vu de l'actualité, on va voir les peines pour les tueurs de flics!!!

 

[lapin78 1 028]

il y a 9 minutes, killer84 a dit :

Merci Sylvain pour toutes tes précisions.

Mais dans quel pays sommes nous?

Au vu de l'actualité, on va voir les peines pour les tueurs de flics!!!

 

 

non non aucun risque... ce sera toujours pire pour les gens gens solvables et honnètes...

Modifié le 11 octobre 2016 par lapin78

[33manu 3 879]

Il y a 9 heures, dragon1964 a dit :

Par ailleurs, je crois que quel que soit la nationalité et le lieu de résidence, à partir du moment ou tu roules en France et que tu es dans le cadre du grand excès de vitesse; la seule parade pour éviter la saisie est que la voiture ne soit pas au nom de la personne qui commet l'infraction.

Et pour un achat d'occasion entre particuliers y'a pas de facture donc c'est le formulaire cerfa de cession de véhicule ! (qu'il faut garder 'au cas où').

 

Ce qui est d'un certain comique car ceux comme moi qui ont eu des PV pour des voitures vendues 8 ans plus tôt malgré l'envoi en préfecture de ce fameux papier savent à quel point les "autorités" y prêtent attention ... (et la galère pour soit car on parle à un mur ...).

 

Il y a 9 heures, dragon1964 a dit :

Et ce n'est pas, comme il a été répété mainte fois, le nom inscrit sur la carte grise qui n'a jamais été un titre de propriété qui compte mais la preuve d'une facture et/ou du mode de paiement qui seul fait foi !!!

Après ils vont s'étonner du nombre de "barrage de police forcés" en nette augmentation

 

@+

[florent95 1 627]

Le cerfa est forcément au meme nom que la CG...  

Modifié le 11 octobre 2016 par florent95

[SangRouge 1 150]

Merci Sylvain pour ton témoignage. 

 

Je suis outré de constater que la discrimination sociale existe dans notre pays  dont la devise est liberté égalité et fraternité. 

 

Si nous sommes égaux pourquoi un gendarme et un juge demandent les revenus et les charges... Pourquoi nos hommes politiques roulent aussi vote sur route ouverte ? (enfin leurs chauffeurs) 

 

De surcroît il est évident que le coup est prémédité: les alertes ne peuvent pas s'enlever sans cesse durant autant de temps.  Est-ce une attitude normale de la part de ceux qui sont censés nous protéger (comme dirait Jacques C)? 

 

Perso je redouble de vigilance lorsque je vais sur un événement sportif mécanique en France ou l'étranger. Ce jour là les rôles s'inversent: Les poulets se transforment en renard et nous plument! 

 

Courage Sylvain demain matin ce sera un jour de moins à attendre avant de profiter de ton V12 ! 

[henri66 1 423]

Sylvain, merci pour ton récit très factuelle et ton honnêteté qui te caractérise. 

Ca fait voler en éclat tous les on dit précédent et ca nous fait réfléchir à la conduite à tenir, au propre comme au figuré. 

Je suis intéressé par l'idée de Bagnaud qui connaît son domaine sur le don de nue propriété à un tiers et de garder l'usufruit. 

'J'ignore avec cette nouvelle loi en préparation si cela est possible pour des enfants mineurs. 

 

Enfin, à ceux qui crache sur la France et qui hurlent qu'il faut partir, je ne dirai qu'une chose. Faites le. 

La France n'est pas parfaite, LOIN de la. 

La France a quand même des qualités que vous ne trouverez pas ailleurs. 

J'ai vecu 10 ans à l'étranger alors oui j'ai vecu l'expérience différemment. J'ai vu ce dont je profitais tous les jours sans le savoir en France et ce que j'ai perdu en partant. Et ce que j'ai découvert à la place dans ces nouveaux pays. 

Alors aujourd'hui je considère que la France est plutôt un bon compromis. Pas parfaite mais pas si mal que ca. 

 

Je je pense que le sujet de mon ami Sylvain n'est pas la bonne tribune pour ca et on peut en débattre ailleurs. 

Mais soit vous le faites et vous allez vivre cette expérience ailleurs. Soit vous arrêtez de vous lamenter. Ou vous participer à un projet politique démocratique pour faire changer les choses ici. 

Oui c'est un peu demago comme phrase. Mais c'est ce que je pense. 

 

[Trois cinquante cinq 3 334]

Il y a 4 heures, henri66 a dit :

Mais soit vous le faites et vous allez vivre cette expérience ailleurs. Soit vous arrêtez de vous lamenter. Ou vous participer à un projet politique démocratique pour faire changer les choses ici. 

 

Certains l ont fait et sont très heureux; certains vont le faire et le découvrirons; d autres le souhaitent mais ne peuvent pas le réaliser...Il n y a pas de verité intangible Henri !

La culture et les mentalités, meme en t incluant dans un  projet politique, tu ne pourra rien y faire, c est une composante psychologique issue d une histoire commune et des valeurs qui l on jalonné ! c est très différent en Italie, et tu le sais bien...Malgré les problématiques économiques et sociétales plus importantes, le rapport à autruit et à la vie est bien différent. En Italie, on aime la vie, en France on n aime pas que "l autre " soit heureux; c est une différence fondamentale, et un exemple parmi d autres...

Tu as raison, ce n est pas le post pour en débattre !