Ferrari 430 Gt2 Challenge Suisse

[ogmracing 70]

Salut j ai l intention d acheter une 430 challenge gt2 en suisse ,la TVA Suisse est payé et j aimerai savoir si je dois payé la TVA en France aussi , sachant que c est une auto de circuit et qu elle n a pas d immatriculation . D après le proprio non . Merci de vos réponses .

[philM 3 539]

je n'ai pas de compétence particulière dans ce domaine mais je ne vois pas pourquoi cet achat ne serait pas soumis à la TVA pour son importation dans la CEE et cela n'a rien à voir avec une éventuelle immatriculation il me semble

en revanche peut-être est-il possible de récupérer la TVA quoique j'en doute ...

[Franck 6 519]

Je peux juste dire que j'ai acheté une Ferrari F355 suisse dont la TVA suisse avait été acquittée et que j'ai dû payer la TVA "européenne" (mais il vaut mieux la payer en France pour ne pas avoir de souci).

Je ne sais pas dire dans quelle mesure le fait qu'elle ne soit pas immatriculée joue.

 

La réponse se trouve sans doute dans ce livre (consultable sur le net, véhicules de compétition page 70 et suivantes) :

http://books.google.fr/books?id=if4gkGRoKHwC&printsec=frontcover&hl=fr#v=onepage&q&f=false

[philM 3 539]

à mon avis tu as besoin d'avoir payé la TVA pour l'immatriculer ...

[Franck 6 519]

à mon avis tu as besoin d'avoir payé la TVA pour l'immatriculer ...

Oui, mais celle-ci ne sera pas immatriculée, elle ne fera que du circuit.

[philM 3 539]

à mon avis, du moment que tu payes la TVA, tu peux faire ce que tu veux avec 

Modifié le 5 février 2014 par philM

[ogmracing 70]

Le vendeur dit que pas de TVA a payé ,mais je veux être sur et ne pas avoir de souci en France et il peut la livrer en France

[bernard 2 867]

Le vendeur dit que pas de TVA a payé ,mais je veux être sur et ne pas avoir de souci en France et il peut la livrer en France

Pose la question à Zenith Sion , ils sont bien au courant de ce genre de problème à mon avis !

[ogmracing 70]

Merci super Bernard

[philM 3 539]

doit bien y avoir des fiscalistes un peu pointus qui trainent sur le forum mais le titre n'est pas très explicite (concernant ce point je précise)

peut-être devrais-tu envoyer un mp ) Fairline, il pourra peut-être plus facilement te répondre

sinon je pense qu'au trésor publique ils peuvent également te renseigner 

[cheki 1 769]

Non tu payes la TVA en France si tu souhaites l'immatriculer.
Si tu ne la paye pas tu ne peux pas l'immatriculer c'est tout.

[ogmracing 70]

J sais po mais y a pas d immatriculation sur GT2

[cheki 1 769]

Donc pas de TVA, cette auto n'existe pas du point de vue de l'administration.

[philM 3 539]

pourquoi ? il n'y a que les automobiles qui soient assujetties au paiement de la TVA ?

je reste dubitatif ... ("c'est pas une grossièreté, ça veut dire que le doute m'habite"  )